Comme chaque année, les lois de finances définissent les arbitrages budgétaires de l’administration, et influencent le financement public des associations.
25 Jan2023
Les associations et les prix de l’énergie
Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l’énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?
20 Oct2022
Vie associative : quels projets (de lois) pour 2023 ?
Le gouvernement a présenté le 26 septembre 2022 les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2023. L’occasion de mettre en lumière les principales dispositions intéressant le secteur associatif et d’entrevoir l’avenir financier…
13 Sep2022
Nouvelle obligation déclarative pour les organismes bénéficiaires de dons
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons
06 Jui2017
Financez votre projet associatif avec Helloasso
HelloAsso est le premier site de collecte de fonds dédié aux associations. La plateforme a pour mission d'accompagner ces associations dans leur révolution numérique, en mettant à leur disposition une gamme complète d'outils : collecte de dons, outil de crowdfunding, billetterie en ligne, gestion des adhésions... Ces outils sont gratuits et accessibles sans compétences techniques. HelloAsso est la seule plateforme de collecte ne reposant pas sur un modèle de commission, mais sur un pourboire volontaire et optionnel laissé par les contributeurs.
02 Mai2017
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux de dons
Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de déduire 66 ou 75% du montant de leurs dons de leurs impôts. A compter du 1er janvier 2018, l’administration fiscale pourra contrôler sur place, dans les locaux de l’association, que les montants portés sur les reçus correspondent bien aux dons et versements effectués.
Ainsi, l’article L. 14 A du livre des procédures fiscales, créé par l’article 17 de la loi de finances rectificative pour 2016, institue une procédure spécifique de contrôle de la délivrance des reçus fiscaux permettant d’obtenir les réductions d’impôts prévues aux articles 200 (impôt sur...