L’ensemble des contribuables verra se mettre en place le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018. De nombreux donateurs s’interrogent sur la façon dont seront comptabilisés les dons aux associations dont une part est déductible des impôts.
Un guide pratique* qui vient de paraître apporte toutes les réponses aux questions des donateurs et associations sur les modalités de déduction des dons aux associations d’intérêt général dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
*Le guide est édité par le ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec France...
02 Mai2017
Prélèvement à la source : quel impact pour les dons aux associations ?
Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est inscrit dans la loi de finances pour 2017. Il vise à adapter le recouvrement de l’impôt aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.
A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera donc prélevé directement sur le salaire, pension ou allocation de chaque contribuable. Ceux-ci ne paieront plus l’impôt dû sur leurs revenus de l’année précédente mais ils seront directement prélevés de leur impôt pour l’année en cours.
02 Mai2017
Rappel des conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux
Dans une réponse ministérielle publiée le 7 mars 2017, le ministre des Finances et des Comptes publics rappelle les conditions d'assujettissement des associations aux impôts commerciaux.
Les associations sont assujetties aux impôts commerciaux lorsqu'elles réalisent des activités lucratives.Une association exerce une activité lucrative lorsque sa gestion n'est pas désintéressée ou lorsqu'elle concurrence des entreprises en menant son activité dans des conditions d'exercice similaires au regard :
05 Avr2017
Association : quelle fiscalité ?
Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française, fait le point sur ce sujet.
16 Mar2017
Le mécénat en pratique: réussir vos partenariats avec les entreprises
Le ministère chargé de la Vie associative publie un guide pratique sur le mécénat. Cet outil d’information vise à accompagner les associations dans une diversification et sécurisation de leur ressources, et à informer les entreprises des avantages de ce genre de partenariat.
