L'actualité de la vie associative.
01 Avr2010
Les bénévoles ne sont pas des salariés
Le Tribunal des Affaires Sociales du Puy-de-Dôme a rendu, le 11 février dernier, un jugement décisif pour la vie associative en matière de sécurisation du statut de bénévole. Par cette décision, le tribunal annule un redressement notifié par l’URSSAF à l’association "Sauve qui peut le court-métrage" au motif que les bénévoles, non rémunérés, percevaient des défraiements à l’occasion de l’organisation d’un festival culturel. L’URSSAF avait également conclu, en 2008, à l’existence d’un lien de subordination entre les bénévoles et l’association. D’après un article paru sur le site Localtis.info le 16 mars dernier, le redressement en question s’élevait à 171.000 euros...
31 Mar2010
Historique
La Ligue de l'enseignement est une des plus importantes organisations culturelles et une des plus anciennes sociétés républicaines de France. Elle a été créée par un journaliste et « professeur de demoiselles », Jean Macé (gravure). A la suite du coup d'Etat de Louis Napoléon Bonaparte, il estime qu' « avant d'instituer le suffrage universel, il aurait fallu trente ans d'instruction obligatoire .. ». Le 15 novembre 1866, il annonce officiellement la naissance de la Ligue française de l'enseignement.Une pétition en faveur d'une instruction publique, gratuite, obligatoire et laïque est lancée avec l'aide de la presse libérale. Le « Mouvement...
25 Fév2010
Le modèle associatif est-il viable ?
Retrouvez la vidéo « Le modèle associatif est-il viable ? » sur le site de la Ligue de l’enseignement et contribuez au débat.
>>> Accéder à la vidéo
15 Fév2010
Création du répertoire national des associations
L'Arrêté du 14 octobre 2009 instaure la création d'un répertoire national des associations.
La finalité de ce répertoire est de :– faciliter l’application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations ;– simplifier et dématérialiser les procédures applicables aux associations ; – permettre la production de données statistiques générales et impersonnelles contribuant à la connaissance du monde associatif français.
Pour en savoir plus : >>> Télécharger l'arrêté du 14 octobre 2009
08 Fév2010
Administration et vie associative
La Direction Générale de la Modernisation de l'Etat vient de mettre en place un site interactif dont l'objet est de recueillir les avis et les propositions des responsables associatifs dans leurs relations avec l'Administration.
30 Jan2010
Conférence de la vie associative: des inquiétudes demeurent...
La 2ème Conférence Nationale de la Vie Associative vient de se tenir. Les échanges et les débats tout au long de cette journée ont démontré l'importance de la place et du rôle des associations d'intérêt général dans notre société. Tous les témoignages, toutes les interventions ont insisté sur la légitimité et la pertinence de la parole associative dans le dialogue civil qui doit nécessairement trouver un cadre plus structuré institutionnellement.