Infos diverses (2)
Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.
L’article L.212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale.
Pour les...
12 Aou2020
Déclaration d'honorabilité
Centre de Ressources Régional de la Vie Associative
Pour prévenir les violences, en particulier sexuelles, dans le milieu du sport, le ministère va systématiser les contrôles d’honorabilité à tous les encadrants et dirigeants. Salariés comme bénévoles.
L’article L.212-9 du code du sport dispose que nul ne peut exercer des fonctions d’enseignement, d’animation, d’entraînement ou d’encadrement d’activités physiques et sportives, qu’il soit rémunéré ou bénévole, s’il a fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits suivants : violences, agressions sexuelles, trafic de stupéfiant, risques causés à autrui, proxénétisme et infractions assimilées, mise en péril de mineurs, usage de stupéfiants ou incitation à leur usage, dopage et fraude fiscale.
Pour les...
28 Mai2020
Resultats et nouvelle enquête du Mouvement Associatif
Centre de Ressources Régional de la Vie Associative
L'appel du Mouvement Associatif a été entendu. Retrouvez tous les résultats de l'enquête sur l'impact du covid-19, et répondez à la nouvelle enquête.
Plus de 20 000 associations ont répondu à l'enquête nationale du Mouvement Associatif, en lien avec le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations) et avec l’appui de Recherches & Solidarités.
Fort de ce diagnostic, Le Mouvement associatif demande à l’Etat un soutien plein et entier aux associations, à travers notamment 3 grandes mesures :
Un pacte de sécurisation des subventions
Un fonds de soutien aux associations
L’ouverture d’une discussion sur un plan de relance post-crise
Retrouvez l'ensemble des résultats, document et liens...
28 Mai2020
Resultats et nouvelle enquête du Mouvement Associatif
Infos diverses (2)
L'appel du Mouvement Associatif a été entendu. Retrouvez tous les résultats de l'enquête sur l'impact du covid-19, et répondez à la nouvelle enquête.
Plus de 20 000 associations ont répondu à l'enquête nationale du Mouvement Associatif, en lien avec le RNMA (Réseau National des Maisons des Associations) et avec l’appui de Recherches & Solidarités.
Fort de ce diagnostic, Le Mouvement associatif demande à l’Etat un soutien plein et entier aux associations, à travers notamment 3 grandes mesures :
Un pacte de sécurisation des subventions
Un fonds de soutien aux associations
L’ouverture d’une discussion sur un plan de relance post-crise
Retrouvez l'ensemble des résultats, document et liens...
30 Avr2020
AAP 2020 : Jeunesse et Education Populaire
Centre de Ressources Régional de la Vie Associative
Cet appel à projets gouvernemental s'adresse aux associations nationales agrées JEP.
Il se décline en trois axes et s’adresse aux seules associations nationales, fédérations et têtes de réseau détentrices de l’agrément Jeunesse - Education Populaire (JEP).
Les modalités de candidatures précisent que les dossiers de demande de subvention doivent être présentés du 7 février 2020 au 2 juin 2020 à 23h59, uniquement de façon dématérialisée via Le Compte association.
Télécharger l'Appel à Projets
Sources : site gouvernemental des associations
23 Avr2020
Le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) accessible aux associations
Centre de Ressources Régional de la Vie Associative
Le PGE est un prêt octroyé à une entreprise par sa banque, garanti par l'Etat dans un contexte économique troublé. Cette garantie peut couvrir 90% du prêt total. Ce prêt est accessible aux associations.
Dès lors qu'une association est enregistrée sur le registre national des entreprises, elle est éligible à ce dispositif. Pour cela, elle doit être munie d'un numéro SIRET/SIRENE. Le site gouvernemental des associations met à disposition des associations une fiche d'information complète précisant le cadre de l'octroi d'un PGE.
Vous retrouverez toutes les informations relatives à ce dispositif :
Faq - Prêt garanti par l'Etat
Lien vers l'article du site gouvernemental