Infos diverses (2)
Sources : www.associationmodeemploi.fr
Le décret n°2012-782 du 24 mai 2012 paru au Journal officiel le 25 mai 2012 prévoit les attributions de Valérie Fourneyron ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
C'est le premier article dudit décret qui annonce les principales missions qui seront à sa charge. Il stipule en l'occurrence que « Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :1° Aux actions...
16 Mai2012
Repères sur les associations en France
Infos diverses (2)
Sources : http://cpca.asso.fr
Edith Archambault et Viviane Tchernonog vous proposent cet instantané sur le mouvement associatif en France aujourd'hui.
La contribution des associations à la décision démocratique, à la cohésion sociale, au bien-être des personnes et à l’animation des territoires est évidemment première par rapport à leur rôle économique. La mesure dans ces domaines est encore embryonnaire et s’améliorera sans doute au fil du temps. Cependant quelques indicateurs sont importants ? Les créations annuelles qui reflètent l’initiative associative et la sensibilité aux questions sociétales, l’adhésion aux associations et l’engagement bénévole qui traduisent l’implication plus ou...
11 Mai2012
Le décret sur l'aménagement du CEE est paru
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Le décret n°2012-581 du 26 avril relatif à l'aménagement du repos journalier dans le cadre du Contrat d'engagement éducatif est enfin paru au journal officiel du 27 avril.Comme attendu, le décret instaure une possibilité de fractionnement du repos compensateur dans le temps du contrat ou de son report total ou partiel en fin de contrat, en fonction de la durée de celui-ci. Il instaure également un seuil de rémunération minimum.Respectueux des valeurs Républicaines, nous appliquerons à contre coeur la loi Warsman qui aménage l’application de la fameuse rupture quotidienne de 11...
09 Mai2012
Le guide pratique des association en ligne
Infos diverses (2)
Découvrez le guide pratique des associations en ligne. Ce guide n'est pas un ouvrage juridique,il s'agit d'un guide de primo information en direction du plus grand nombre.
Cette 9ème édition a été rédigée par Sophie Guérin et Anne-Sophie Costaz, chargées de mission Centre de ressources à la vie associative FAL 44, par Florence Lacaze, responsable vie associative FAL 44, par Dominique Bécot, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de la DRJSCS des Pays de la Loire et par Delphine Keller, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse la DDCSPP de Savoie.Ce guide est soutenu...
03 Mai2012
Publication de la loi relative à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives
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Le Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012.Cette loi concerne les associations, notamment sur les questions liées à l'agrément, aux obligations de publicité concernant le registre spécial ou encore au contrat d'engagement éducatif.Plusieurs dispositions de cette loi concernent directement les associations :1) Mise en place d’un tronc commun pour l’agrément des associations auprès...
18 Avr2012
Vidéos des 2ème rencontres nationales de l'ESS à Paris
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La ligue de l'enseignement a tenu, courant mars, ses 2è rencontres nationales de l'ESS (économie sociale et solidaire) à Paris. Les rencontres ont abordé plus particulièrement les enjeux autour de l’initiative européenne en faveur de l’entrepreneuriat social, mais aussi les articulations possibles entre les composantes associative et coopérative ou encore l'ancrage territorial de l'ESS.Les vidéos des intervenants de ces rencontres sont en ligne et peuvent être visionnées ci-dessous.
Économie Sociale et Solidaire, une alternative à la crise en France et en Europe ?Présentation de la structuration du secteur de l’ESS dans les pays européens et du débat...